Aide Mémoire de la Transmission Du Patrimoine par Francis Lefebvre

Aide Mémoire de la Transmission Du Patrimoine

Titre de livre: Aide Mémoire de la Transmission Du Patrimoine

Éditeur: Francis Lefebvre

ISBN: 2851159755

Auteur: Francis Lefebvre


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Francis Lefebvre avec Aide Mémoire de la Transmission Du Patrimoine

Cet ouvrage a été spécialement conçu pour aider à planifier et organiser la transmission des biens d'un particulier en tenant compte de sa situation et de ses objectifs familiaux. Outre les principales dispositions fiscales en matière de succession et de libéralités, tous les procédés de transmission y sont étudiés : Présents d'usage et dons manuels, donation avec réserve d'usufruit, legs, donation au dernier vivant, vente en viager, société civile... Pratique, il est rédigé avec des termes simples et explicites et intègre de nombreux exemples et remarques qui illustrent les points importants. II permet ainsi de s'initier ou de mémoriser des mécanismes a priori complexes : quotité disponible, réserve, rapport et réduction... Entièrement réactualisée, cette 15e édition intègre les récents et nombreux changements législatifs.